Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de formation professionnelle réalisées par Meziane Formation Consulting (MFC), organisme déclaré auprès du Préfet de région Hauts-de-France et certifié Qualiopi. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Chaque action donne lieu à une convention de formation professionnelle (art. L.6353-1 et suivants du Code du travail) ou à un contrat de formation pour les particuliers, accompagné du programme détaillé, des objectifs, prérequis, modalités d'évaluation, durée et tarif.

Les prix sont exprimés en euros. MFC relève de l'exonération de TVA au titre de l'article 261-4-4° a du CGI le cas échéant. Sauf accord particulier, le règlement intervient à réception de facture, à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, 30 % du montant restent dus à titre d'indemnité forfaitaire, non imputable sur l'obligation de participation à la formation. MFC peut reporter ou annuler une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant, sans indemnité, avec remboursement des sommes déjà versées.

Contrat conclu à distance avec un consommateur : délai de rétractation de 14 jours (art. L.221-18 du Code de la consommation) ; 10 jours pour un contrat de formation professionnelle conclu à titre individuel (art. L.6353-5 du Code du travail).

Les stagiaires sont soumis au règlement intérieur de MFC (art. L.6352-3 du Code du travail), remis avant l'entrée en formation, ainsi qu'aux consignes d'hygiène et de sécurité applicables sur le lieu de formation.

Les supports pédagogiques restent la propriété de MFC ; ils ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation écrite. Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées.

Toute réclamation peut être adressée à contact@meziane-formation-consulting.fr ; une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. À défaut d'accord amiable, un médiateur de la consommation peut être saisi et, en dernier ressort, les tribunaux compétents du ressort du siège de MFC, le droit français étant applicable.